Règlement de la Ville de Paris encadrant l’occupation de l’espace public par les commerces

Document transmis par Madame Annick L. / Merci 😊

Le règlement fixe les conditions d’installation des étalages et terrasses sur la voie publique, ainsi que :

• les contre-étalages et contre-terrasses,
• les commerces accessoires aux terrasses,
• les dépôts de matériel ou d’objets divers devant les commerces,
• les terrasses estivales.

Ces règles visent à concilier la vitalité commerciale du quartier avec la qualité de vie des habitants et la circulation sur l’espace public.

Règlement de la Ville de Paris encadrant l’occupation de l’espace public par les commerces

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