Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par l’Association des Habitants du 7e à Paris,
Association loi 1901 déclarée, dont le siège social est situé à :
17 avenue de la Bourdonnais – 75007 Paris
Email : contact@associationdeshabitantsdeparis7.fr
Responsable de la publication : Xavier de Maistre – Président

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :
OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logos, documents, etc.), sauf mention contraire, est la propriété exclusive de l’Association des Habitants du 7e à Paris.
Le site peut faire usage de photos provenant de banques d’images libres de droits telles qu’Unsplash ou Freepik.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

4. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données collectées via le site (formulaires de contact, inscriptions, etc.) sont destinées exclusivement à l’usage de l’Association et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement préalable.
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit d’effacement,
• droit à la limitation du traitement,
• droit d’opposition.

Pour exercer vos droits, contactez l’Association par email à : contact@associationdeshabitantsdeparis7.fr, en précisant l’objet de votre demande.
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, des informations supplémentaires pourront être demandées pour vérifier son identité.
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

5. Responsabilité

L’Association des Habitants du 7e à Paris s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou de dysfonctionnements techniques.

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies uniquement à des fins de fonctionnement technique et d’analyse statistique de fréquentation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.